Travailler comme étudiant

Dernière mise à jour le 03/04/2024

CONDITIONS

Règle numéro 1 : pour travailler comme étudiant, tu dois être… étudiant !

Tu peux travailler comme étudiant si :

les études constituent ton activité principale (enseignement secondaire et supérieur) et ton job est secondaire ;
tu dois également pouvoir prouver que tu es bien inscrit à temps plein dans un établissement scolaire reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ton employeur pourrait te demander cette preuve sinon il risque une amende en cas de contrôle.

1. À partir de quel âge ?

À partir de 15 ans si tu as suivi les 2 premières années dans le secondaire, réussies ou non ;
sinon à partir de 16 ans (peu importe l’année scolaire dans laquelle tu te trouves).

2. Enseignement en alternance

Il y a 3 conditions pour pouvoir travailler comme étudiant si tu suis une formation en alternance (CEFA et IFAPME) :

le job doit s’effectuer en dehors des heures d’enseignement/formation et des heures de pratique professionnelle ;
tu dois travailler chez un autre employeur que celui de ta pratique professionnelle, à l’exception des mois de juillet et août ;
tu ne dois pas bénéficier d’allocations de chômage ou d’insertion.

EXCEPTION : si tu as moins de 18 ans et que tu n’as pas de stage ou d’employeur durant ta formation en alternance (seulement les cours théoriques) alors tu peux jobber durant les vacances scolaires.

CAS PARTICULIERS

1. Promotion sociale

À la différence de l’enseignement de plein exercice (à temps plein), l’enseignement de promotion sociale propose majoritairement des formations à horaire réduit en journée (souvent en demi-journée), en soirée ou encore le week-end.

Les étudiants inscrits à des cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit (soit moins de 15 h/semaine) ne peuvent pas conclure de contrat d’occupation étudiant.

Toutefois, la législation n’exclut pas spécifiquement l’enseignement de promotion sociale mais uniquement les enseignements suivis en cours du soir ou à horaire réduit. On peut logiquement en déduire que les étudiants qui suivent des cours en horaire à temps plein de jour ne sont pas concernés par cette exclusion et peuvent donc conclure un contrat d’occupation étudiant.

Si tu as des doutes quant à ta situation, prends directement contact avec le Contrôle des Lois Sociales (organisme qui veille à la défense des droits individuels et collectifs des travailleurs) – https://link.infini.fr/cls.

2. Tu ne peux pas signer un contrat de job étudiant dans les cas suivants :

si tu as un contrat étudiant depuis 12 mois chez le même employeur, de manière ininterrompue, tu es considéré comme « travailleur ordinaire ». Tu ne pourras donc plus conclure de contrat sous un statut étudiant avec cet employeur. Tu auras, par contre, toujours la possibilité de conclure ce type de contrat avec un autre employeur ;
si tu réalises un stage (non rémunéré) dans le cadre de tes études, tu ne peux pas conclure de contrat étudiant avec ce même employeur pendant ta période de stage. Par ex. : pendant ses études d’infirmière, une étudiante effectue un stage d’un mois (en mai) dans un hôpital. Bien qu’elle puisse être engagée par cet hôpital à la réception en juillet sous contrat étudiant, cette opportunité n’est pas possible en mai. Cependant, elle peut travailler dans un restaurant en soirée ou le weekend durant son stage.

ATTENTION, si tu ne peux pas conclure un contrat étudiant, tu peux alors travailler sous contrat de travail ordinaire (contrat de salarié sans avantages du contrat étudiant).

Dans ce cas, prends contact avec ta caisse d’allocations familiales et ta mutuelle pour conserver tes droits sociaux.

3. Arrêt des études/peu de crédits/TFE

La législation est assez vague dans ces cas-ci. La règle de base est de vigueur : le job doit être secondaire par rapport aux études. C’est-à-dire que les heures prestées en job étudiant ne doivent pas être supérieures aux heures de cours.

Par ex. : un étudiant n’a plus que son mémoire à repasser (20 crédits) pour le 1er janvier. Si son job étudiant n’excède, par exemple, pas plus de 6h par semaine, on peut légitimement penser que son activité principale reste d’étudier. À l’inverse, si son job étudiant est de plus de 25 heures par semaine, il devient son activité principale.

Tu dois, bien entendu, être inscrit auprès d’un établissement scolaire pour continuer à prétendre au statut étudiant. Si un Contrôle des Lois Sociales a lieu, ta situation sera soumise à l’appréciation du contrôleur.

Contrôle des Lois Sociales
02/235.55.60 (informations générales) – info.cls@emploi.belgique.be – www.emploi.belgique.be

TÂCHES INTERDITES AUX MINEURS

Une série d’activités (clairement pointées comme allant au-delà des capacités physiques et psychologiques du jeune) sont interdites aux jeunes travailleurs (de 15 à 18 ans) et sont limitées pour les jeunes ayant entre 18 et 21 ans.
Par ex. : manipuler des produits toxiques, conduire des engins de chantier…

On entend souvent dire qu’il faut 18 ans pour tenir une caisse mais ce sont des dispositions propres à chaque secteur de travail.
Par ex. : tu pourras tenir la caisse dans une boulangerie indépendante, mais pas en grande surface.

Ton employeur doit réaliser une analyse de risques afin que les tâches soient sans danger pour toi.

À partir de 18 ans de nouvelles possibilités s’offrent à toi, comme le travail de nuit ou conduire un chariot élévateur. Avoir son permis de conduire sera également un plus auprès de certains employeurs : https://link.infini.fr/job-mineurs

DURÉE DU TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS

Les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 38 heures par semaine, quel que soit le nombre d’employeurs qui les occupent. Il existe cependant des dérogations pour le secteur de l’Horeca (Hôtel-Restaurant-Café). Tu peux t’adresser au Contrôle des Lois Sociales afin d’en prendre connaissance.

Le temps de repos sera différent suivant ton âge :

avant 18 ans : tu as droit à 30 minutes de pause après 4 heures et demi de travail ininterrompu ;
après 18 ans : tu as droit à minimum 15 minutes de pause après 6 heures de travail ininterrompu (ce temps de pause doit figurer dans le règlement de travail reçu à la signature du contrat).