Tes droits sociaux pendant ton voyage

Dernière mise à jour le 11/04/2023

Attention ! Partir à l’étranger aura forcément des conséquences sur tes droits sociaux : allocations familiales, mutuelle, allocations d’insertion ou de chômage et CPAS. Il est donc très important de prendre contact avec les organismes concernés (ta caisse d’allocations familiales, ta mutualité, l’ONEM, le Forem ou Actiris, le CPAS…). Tu pourras ainsi les prévenir de ton départ à l’étranger et partir en toute tranquillité.

Plus d’infos tes droits sociaux au cas par cas : https://mesdroitssociaux.be/

Consulte ce billet “impact de ton voyage sur tes droits sociaux” : https://inforjeunes.be/limpact-de-ton-voyage-a-letranger-sur-tes-droits-sociaux-allocations-familiales-mutuelle-cpas/

Il est important de préciser que les règles ci-dessous sont valables uniquement pour la Wallonie francophone !

LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Qu’importe ta situation, préviens toujours ta caisse d’allocations familiales lorsque tu prévois de partir à l’étranger. Ton conseiller passera avec toi (ou tes parents) en revue les possibilités et les différentes mesures à prendre le cas échéant.

Il existe différentes règles qui changent en fonction du type de séjour mais il y a deux conditions qui ne changent pas :

Tu dois avoir ton domicile légal sur le territoire de la région de langue française (la Région wallonne à l’exception des germanophones) ou, à défaut, avoir ta résidence en région de langue française (la Région wallonne à l’exception des germanophones) ;
Être de nationalité belge ou bénéficiaire d’un titre de séjour en Belgique ou avoir des parents apatrides (apatride = qui est dépourvu de nationalité légale, qu’aucun État ne considère comme son ressortissant).

D’autres questions ? Consulte notre page dédié : allocations familiales

LA MUTUELLE

Avant ton départ, contacte ta mutuelle pour te fournir le formulaire qui te permettra, le cas échéant, de te faire rembourser de tes soins de santé éventuels à l’étranger.

Si tu pars pour un séjour au sein de l’Union européenne, tu dois demander auprès de ta mutuelle la « Carte européenne d’assurance maladie ». Elle te permettra de bénéficier du remboursement des soins de santé imprévus et nécessaires (par exemple, soins pour une fracture) durant ton séjour en Europe. Plus d’infos sur www.mutas.be.
Cette carte est également valable pour les pays tels que la Suisse, la Norvège, l’Islande et au Liechtenstein.
Si tu pars pour un séjour hors Union européenne, tu dois te renseigner auprès de ta mutuelle pour vérifier si la Belgique a signé ou non une convention avec ton pays de destination.
Vérifie auprès de ta mutuelle si tu es en ordre de cotisation pour l’assurance complémentaire. Dans ce cas, tu peux demander la « World Assistance Card ». Au dos de celle-ci, tu trouveras le numéro de téléphone de la centrale d’alarme Mutas à contacter en cas de soins médicaux urgents et imprévus. Plus d’infos sur www.mutas.be.
Si tu pars travailler hors de l’EEE et de la Suisse, tu peux aussi t’affilier à la sécurité sociale d’outre-mer qui te donnera accès à des assurances sociales (soins de santé, accident de travail…). Plus d’info sur https://link.infini.fr/XY89xhE1.

Dans tous les cas, n’hésite pas à contacter ta mutuelle pour vérifier les conditions d’assistance médicale et les conditions d’intervention pour ton pays de destination !

Si tu n’es pas assuré dans celui-ci ou que tu veux une couverture plus large (par exemple pour le rapatriement, la prise en charge de frais d’hospitalisation non urgents…), tu peux souscrire à une assurance de voyage privée.

Il faut toujours conserver les attestations et les factures de soins reçues à l’étranger et prévenir rapidement ta mutuelle en cas d’hospitalisation ou d’incapacité de travail.

DEMANDEUR D’EMPLOI

LE STAGE D’INSERTION PROFESSIONNELLE

Si tu es en train de prester ton stage d’insertion professionnelle, il ne s’interrompra pas si :

tu pars travailler à l’étranger et que ton emploi donne lieu au paiement des cotisations de sécurité sociale belge ;
tu pars suivre un stage ou une formation à l’étranger qui te permettra d’augmenter tes chances de trouver un emploi. C’est l’ONEM qui jugera si c’est le cas. Pour en faire la demande, remplis le formulaire C36.5.

Par contre, il s’interrompra si :

tu pars suivre des études de plein exercice ;
tu pars en vacances. Dans ce cas, ton stage d’insertion sera prolongé du nombre de jours passés à l’étranger.

LES ALLOCATIONS D’INSERTION PROFESSIONNELLE OU DE CHÔMAGE

Si tu bénéficies d’une de ces allocations, tu dois signaler ton départ à l’ONEM et au FOREM ainsi qu’à ton organisme de paiement. En fonction de ta situation et des raisons de ton voyage, ils t’octroieront ou non une dispense qui te permettra de conserver tes allocations durant ton séjour.

Dans tous les cas, sache que tu as le droit de partir en vacances 24 jours (samedi compris) par an maximum tout en conservant ton droit à ces allocations.

LES DISPENSES POSSIBLES

Les dispenses pour lesquelles l’ONEM est compétent :

dispense pour participer à une action humanitaire (remplir le formulaire C97C);
dispense pour travailler comme volontaire dans un pays en voie de développement pour les jeunes qui touchent des allocations d’insertion. Dans ce cas, tu dois conclure une convention autour d’un projet avec une ONG reconnue, suivre une formation à la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD) et remplir le formulaire C97B. Tu pourras partir pour une période de 4 à 12 mois (renouvelable).
dispense pour participer à une manifestation culturelle ou sportive ou chercher un emploi à l’étranger (remplir le formulaire C66A).

Si tu touches des allocations de chômage depuis au moins 4 semaines et que tu souhaites te rendre dans un pays européen dans le but d’y trouver du travail, tu as le droit de te les faire transférer dans le pays européen pour une période de 3 à 6 mois maximum. Pour cela, tu devras remplir le formulaire U2. Plus d’infos sur https://link.infini.fr/hGremP6e

ONEM
02/515.44.44 – www.onem.be

Le FOREM quant à lui est compétent pour les dispenses à demander pour :

suivre un stage ;
suivre une formation ou certaines études à l’étranger.

FOREM
063/67.03.11 – www.leforem.be

Si tu veux t’engager dans un projet pour lequel aucune dispense n’est prévue, tu peux rédiger un dossier de présentation en explicitant bien comment cette expérience sera un plus pour ta future employabilité. Il sera à adresser aux services du directeur régional de l’ONEM qui décidera de t’octroyer ou non une dispense.

Si tu n’obtiens pas de dispense, tu as quand même le droit de partir à l’étranger. Sache simplement que cela entraînera la suspension de tes droits sociaux (de ton stage d’insertion ou de tes AI ou AC). Tu pourras les récupérer une fois de retour en Belgique si tu remplis toujours les conditions.

TRAVAILLEUR

Si tu souhaites partir à l’étranger tout en conservant ton contrat de travail en Belgique tu peux prendre tes congés payés. Ceux-ci sont calculés en fonction du travail effectué l’année précédente.

Si tu n’en as pas assez pour la durée entière de ton voyage, il existe plusieurs autres possibilités :

les vacances jeunes : si tu termines tes études à moins de 25 ans et que tu es occupé au moins 1 mois comme travailleur salarié cette même année, tu as droit à des congés supplémentaires payés par l’ONEM l’année suivante. Plus d’info : https://link.infini.fr/vac ;
les vacances européennes : si tu commences ou reprends une activité professionnelle, tu as droit à 5 jours de vacances européennes rémunérées par 3 mois de travail à temps plein la même année. Attention que cette rémunération est en fait une avance sur ton double pécule de vacances de l’année suivante, elle sera donc déduite quand tu le recevras.
l’interruption de carrière : tu peux la demander à ton employeur si tu travailles dans le secteur public. La période de celle-ci peut varier de 3 mois à 1 an maximum, au cours de laquelle tu pourras bénéficier d’une allocation de l’ONEM. Plus d’info : https://link.infini.fr/int ;
les congés sans solde : si tu ne travailles pas dans le secteur public, tu peux demander des congés sans solde à ton employeur (secteur privé). Il s’agit de congés qui ne seront pas payés, mais tu récupères ton temps de travail tel quel lors de ton retour. La durée est à définir avec ton employeur.

Veille à faire la demande à ton employeur suffisamment à l’avance ! Par exemple, la demande d’interruption de carrière est à demander au minimum 3 mois à l’avance. Cela te permettra ainsi qu’à ton employeur d’organiser au mieux ton départ et ton remplacement éventuel.

Télécharge notre brochure « Partir à l’étranger en 40 questions » pour plus d’infos sur tes droits sociaux en tant que demandeur d’emploi et travailleur !

ALLOCATAIRE DU CPAS

Le revenu d’intégration sociale (RIS) : tu peux partir à l’étranger pour 28 jours maximum par an en conservant ton droit. Si tu pars pour plus de 7 jours, tu devras obligatoirement prévenir le CPAS et donner la raison de ton séjour. Si tu dépasses les 28 jours, le RIS ne sera pas payé, sauf si le CPAS considère que le séjour se justifie par des circonstances exceptionnelles (formation, stage, secourir un membre de ta famille…).

L’aide sociale : c’est le CPAS qui va apprécier ta situation (rien n’est prévu par la loi concernant les séjours temporaires). Il peut appliquer les mêmes règles que pour le RIS. Tu dois dans tous les cas prévenir le CPAS de ton séjour, quelle que soit sa durée.