Tes droits sociaux pendant ton voyage

Partir à l’étranger aura forcément des conséquences sur tes droits sociaux : allocations familiales, mutualité, allocations d’insertion ou de chômage et CPAS. Il est donc très important de prendre contact avec les organismes concernés. Tu pourras ainsi les prévenir de ton départ à l’étranger et partir en toute tranquillité.

Si tu quittes la Belgique pour aller vivre, travailler ou étudier à l’étranger, tu peux vérifier sur le portail de la sécurité sociale (https://link.infini.fr/securite-sociale) si tes droits en matière de sécurité sociale belge sont susceptibles d’être maintenus. Il suffit d’indiquer ta nationalité, ton pays de destination, ton statut et le sujet sur lequel tu souhaites obtenir plus d’infos. Tu auras alors accès à un aperçu des droits que tu pourras conserver à l’étranger.

Plus d’infos : https://link.infini.fr/diplomatie.


ALLOCATIONS FAMILIALES

Les conditions ci-dessous s’appliquent à partir de 18 ans si tu es né avant le 1er janvier 2001, ou à partir de 21 ans si tu es né après cette date. Plus d’infos.

Ton droit aux allocations familiales s’arrête à la fin du mois au cours duquel tu atteins l’âge de 25 ans.

Par  ex. : Renaud fête ses 25 ans le 25 décembre 2024. Il va avoir droit aux allocations familiales pour tout le mois de décembre 2024, mais plus à partir du 1er janvier 2025.

Pour avoir droit aux allocations familiales, plusieurs conditions sont à remplir. Dans tous les cas, il faut :

  • avoir son domicile légal sur le territoire de la région de langue française (la Région wallonne, à l’exception des germanophones) ou, à défaut, avoir sa résidence en région de langue française (la Région wallonne, à l’exception des germanophones) ;
  • être de nationalité belge ou bénéficiaire d’un titre de séjour en Belgique ou avoir des parents apatrides*.

*Apatride : qui est dépourvu de nationalité légale, qu’aucun État ne considère comme son ressortissant.

Si tu pars à l’étranger, tu bénéficies des allocations familiales si :

  • tu adhères à un programme d’échange dans le cadre d’un projet européen (de type Erasmus) ;
  • tu bénéficies d’une bourse d’études d’une institution belge ou étrangère ;
  • tu étudies dans certains pays hors Union européenne qui ont conclu un accord bilatéral avec la Belgique : l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie et les États de l’ex-Yougoslavie ;
  • tes parents ou un de tes parents travaille(nt) en détachement en dehors de la Belgique en restant assujetti à la sécurité sociale belge et que tu résides avec lui(eux) à l’étranger (poste diplomatique par exemple) ;
  • tu obtiens ton diplôme de fin d’études secondaires en Belgique et que tu suis des études supérieures dans un pays en dehors de l’EEE*, les allocations familiales continuent d’être payées pendant la durée de tes études ;
  • tu as obtenu ton diplôme de fin d’études secondaires en Belgique et que tu suis des études non supérieures dans un pays en dehors de l’EEE*, tu as droit aux allocations familiales pour une année scolaire au maximum ;
  • tu as effectué tes études supérieures en Belgique et que tu suis des études supérieures dans un pays en dehors de l’EEE*, tu as droit aux allocations familiales pour une année scolaire au maximum ;
  • tu n’as pas encore obtenu de diplôme de l’enseignement supérieur en Belgique ou à l’étranger et que tu fais des études supérieures dans un pays en dehors de l’EEE*.

Pour tous les autres cas, le ministre des Affaires sociales peut aussi accorder une dérogation à la règle et déterminer les conditions, le montant et la période d’octroi des allocations familiales. Pour ce faire, tu dois rester domicilié en Belgique ou l’employeur du parent qui travaille en détachement doit avoir son siège social en Belgique.

*Qu’entend-on par EEE ?

EEE signifie Espace Economique Européen. Les pays qui en font partie sont les suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

1. Tu travailles comme étudiant à l’étranger ?

La norme des 600 heures n’existant pas à l’étranger, tout travail à l’étranger sera soumis à la norme des 240 heures par trimestre.

2. Tu souhaites faire du volontariat ?

Le volontariat à l’étranger, tout comme en Belgique, ne représente pas un obstacle aux allocations familiales. Tu continues donc à les recevoir.

3. D’autres questions sur tes allocations familiales ?

Consulte le chapitre “mes droits sociaux” à la p.137.


MUTUALITÉ

Avant ton départ, il est essentiel de contacter ta mutualité pour te fournir le formulaire qui te permettra de te faire rembourser de tes soins de santé éventuels à l’étranger.

  • Si tu pars pour un séjour au sein de l’Union européenne (ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein), tu dois demander auprès de ta mutualité la « Carte européenne d’assurance maladie » (CEAM). Elle te permettra de bénéficier du remboursement des soins de santé urgents et imprévus (une fracture, un accident…) durant ton séjour en Europe.
    Plus d’infos sur https://link.infini.fr/ceam et sur https://link.infini.fr/mutas-3.

ATTENTION, dans certains pays, la non-présentation de la CEAM peut entraîner d’office l’application d’un tarif privé et donc plus élevé, qui ne te sera pas remboursé en Belgique.

  • Si tu pars pour un séjour hors Union européenne, tu dois te renseigner auprès de ta mutualité pour vérifier si le motif et la durée de ton voyage tombent sous le régime de ton assurance et de quelle intervention tu bénéficies dans le pays où tu séjournes. Plus d’infos : https://link.infini.fr/mutas-2.
    Vérifie également auprès de ta mutualité si tu es en ordre de cotisation pour l’assurance complémentaire. Dans ce cas, tu peux demander la « World Assistance Card ». Au dos de celle-ci, tu trouveras le numéro de téléphone de la centrale d’alarme Mutas à contacter en cas de soins médicaux urgents et imprévus. Plus d’infos sur https://link.infini.fr/mutas-2.
  • Si tu pars travailler hors de l’EEE (Espace Economique Européen, voir p.61), de la Suisse et du Royaume-Uni, tu peux aussi t’affilier à la sécurité sociale d’outre-mer qui te permettra de bénéficier des avantages des assurances sociales belges (soins de santé, incapacité de travail, maternité…). Plus d’infos : https://link.infini.fr/outremer

Dans tous les cas, n’hésite pas à contacter ta mutualité pour vérifier les conditions d’assistance médicale et les conditions d’intervention dans ton pays de destination ! Si tu n’es pas assuré dans celui-ci ou que tu veux une couverture plus large (soins de santé non urgents, bagages égarés, animaux domestiques…), tu peux souscrire à une assurance de voyage privée.

ATTENTION, il faut toujours conserver les attestations et les factures de soins reçues à l’étranger et prévenir rapidement ta mutualité en cas d’hospitalisation ou d’incapacité de travail.


DEMANDEUR D’EMPLOI

1. Le stage d’insertion professionnelle

Les règles diffèrent en fonction de l’objet de ton séjour, par ex. :

  • si tu effectues une formation ou un stage approuvé par l’ONEM, alors ton stage d’insertion professionnelle se poursuivra normalement. Pour être accepté, ce projet de voyage doit augmenter tes chances de trouver du travail. Si l’ONEM refuse la prise en compte de la formation et que tu la suis malgré tout, ton stage d’insertion professionnelle sera suspendu pendant la durée de ton séjour à l’étranger ;
  • si tu es demandeur d’emploi bénéficiaire d’allocations d’insertion ou de chômage, tu peux demander une dispense auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) afin d’être épargné de certaines obligations (recherche active d’emploi, disponibilité sur le marché, réponse aux offres d’emploi) tout en conservant tes allocations ;
  • si tu bénéficies d’allocations de chômage depuis au moins 4 semaines et que tu souhaites te rendre dans un pays européen, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse dans le but d’y trouver du travail, tu as le droit de te faire transférer tes allocations dans ton pays de destination pour une période de 3 à 6 mois maximum.

Si tu as besoin d’une réponse détaillée en fonction de ta situation, n’hésite pas à prendre directement contact avec l’ONEM.

02/515.44.44 – www.onem.be

2. Les dispenses pour partir à l’étranger

Si tu es demandeur d’emploi bénéficiaire d’allocations d’insertion ou de chômage et que tu obtiens une dispense, tu es alors exempté de certaines obligations (recherche active d’emploi, disponibilité sur le marché, réponse aux offres) tout en conservant tes allocations.

Voici les dispenses pour lesquelles l’ONEM est compétent :

  • la dispense pour participer à une action humanitaire à l’étranger ;
  • la dispense pour faire un stage de coopération au développement comme coopérant ou jeune demandeur d’emploi agréé. Dans ce cas, tu dois conclure une convention autour d’un projet avec une ONG reconnue, être bénéficiaire d’allocations d’insertion et partir pour une période de 4 à 12 mois (renouvelable) ;
  • la dispense pour chercher un emploi, participer à une manifestation culturelle ou sportive ou à l’étranger.

Le FOREM, quant à lui, est compétent au sujet de la dispense pour suivre une formation ou un stage à l’étranger n’ayant pas d’équivalent en Belgique.

063/24.41.03 – www.leforem.be


TRAVAILLEUR

Si tu souhaites partir à l’étranger tout en conservant ton contrat de travail en Belgique tu peux prendre des congés payés. Ceux-ci sont calculés en fonction du travail effectué l’année précédente. Si tu n’en as pas assez pour la durée entière de ton voyage, il existe plusieurs autres possibilités :

  • les vacances jeunes :  si tu termines tes études à moins de 25 ans et que tu es occupé au moins 1 mois comme travailleur salarié cette même année, tu as droit à des congés supplémentaires payés par l’ONEM l’année suivante. Plus d’infos sur https://link.infini.fr/vac ;
  • les vacances européennes : si tu commences ou reprends une activité professionnelle, tu as droit à 5 jours de vacances européennes rémunérées par 3 mois de travail à temps plein cette même année. Mais attention, cette rémunération est une avance sur ton double pécule de vacances de l’année suivante et sera donc déduite de ce dernier quand tu le recevras ;
  • l’interruption de carrière ou crédit-temps :
    • les travailleurs salariés des secteurs privé et public ont la possibilité d’interrompre temporairement leur carrière ou réduire leur temps de travail. Chez les fonctionnaires, nous parlons d’interruption de carrière. Dans le secteur privé, il s’agit d’un crédit-temps. Les modalités de ces deux régimes de congé étant différentes, plus d’infos sur https://link.infini.fr/interruption ;
  • les congés sans solde : il s’agit de congés non rémunérés qui te permettent de récupérer ton emploi à ton retour. La durée et les modalités sont à définir avec ton employeur. Plus d’infos : https://link.infini.fr/sans-solde.

ALLOCATAIRE DU CPAS

  • Le revenu d’intégration sociale (RIS) : tu peux partir à l’étranger pour 28 jours maximum par an en conservant ton droit. Si tu pars pour plus de 7 jours, tu devras obligatoirement prévenir le CPAS et donner la raison de ton séjour. Si tu dépasses les 28 jours, le RIS ne sera pas payé, sauf si le CPAS considère que le séjour se justifie par des circonstances exceptionnelles (formation, stage, secourir un membre de ta famille…).
  • L’aide sociale : c’est le CPAS qui va apprécier ta situation (rien n’est prévu par la loi concernant les séjours temporaires). Il peut appliquer les mêmes règles que pour le RIS. Tu dois dans tous les cas prévenir le CPAS de ton séjour, quelle que soit sa durée.

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